Statuts
Ci-dessous,
quelques extraits des statuts de la
Fondation du Musée national suisse de l’audiovisuel
| Article
1 |
|
Dénomination |
|
Le 12 janvier 1983 a été créée sous la dénomination de « Fondation du Musée national suisse de l’audiovisuel» dénommé « AUDIORAMA », une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse, régie par ces articles et les présents statuts. Ce
musée est reconnu d’intérêt national par le
Département fédéral de l’Intérieur,
autorité de surveillance, le 3 mai 1994 (décision No 413/888-FA/mbi). |
|
|
Article 2 |
|
But |
|
La
fondation poursuit un but non lucratif et d’intérêt
public : recueillir, conserver et présenter au public des collections
d’appareils, supports son et vidéo, et de documents relatifs
à l’histoire, au développement et à l’exploitation
de l’audiovisuel. |
|
| Article
5 |
|
Ressources de la fondation |
|
La fondation peut recevoir des dons, héritages et legs, subsides de collectivités publiques et privées, pour autant que les fonds et les objets recueillis ne soient grevés d’aucune charge ou condition incompatible avec le but et la gestion de la fondation. |
|
| Article
6 |
|
Activités de la fondation |
|
La
fondation peut d’autre part organiser des expositions, conférences,
séminaires publics ou toutes autres La fondation ne peut s’engager que dans la mesure correspondant aux moyens dont elle dispose. |
|
| Article
7 |
|
Conseil de fondation |
|
La fondation est gérée par un Conseil qui se compose en nombre impair, de sept à neuf membres. Le Conseil de fondation a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le but défini à l’article 2. |
|
| Article
8 |
|
Composition du Conseil |
|
Le
Conseil de fondation comprend des personnalités choisies par lui,
émanant des diverses régions linguistiques, des diffuseurs,
des opérateurs de télécommunications, de l’industrie,
du monde de la culture et des pouvoirs publics. |
|
| Article
9 |
|
Organisation du Conseil |
|
Le
Conseil de fondation choisit tous les quatre ans, parmi ses membres, un
président, un à deux vice-présidents, un secrétaire
et un trésorier qui constituent le Bureau. |
|
| Article
12 |
|
Moyens |
|
Le Conseil de fondation gère les biens affectés à la fondation. Il élabore le budget annuel et constitue un fonds de réserve. Il faut établir au 31 décembre de chaque année un bilan, un compte de pertes et profits et un rapport de gestion pour l’année écoulée. Les comptes, le rapport du contrôleur et le rapport de gestion sont soumis pour approbation à l’autorité de surveillance. |
|
| Article
14 |
|
Contrôle |
|
Le
Conseil de fondation désigne chaque année un contrôleur
des comptes, rééligible. Celui-ci est chargé de vérifier
les comptes et de présenter un rapport écrit au Conseil
de fondation pour chaque exercice. |
|
| Article
15 |
|
Règlement |
|
Un
règlement est établi par le Conseil de fondation. Il traite
de l’organisation interne et du fonctionnement de la fondation.
Il sera communiqué à l’autorité de surveillance. |
|
| Article
16 |
|
Siège social – durée |
|
La
fondation a son siège social à Montreux-Territet, siège
du Musée, et est inscrite au Registre du commerce compétent. |
|
Le Conseil veillera à préserver, dans toute la mesure du possible, l’intégralité et la fonctionnalité du patrimoine national que représente la collection.
|
Le Conseil de fondation a approuvé les présents statuts dans sa séance du 12 mai 1993 et leur modification dans sa réunion du 30 mai 2002. De plus, les statuts ont été modifiés en janvier 2012. Par : le Conseil de fondation a approuvé les présents statuts dans sa séance du 12 mai 1993 qui ont été modifiées dans sa réunion du 30 mai 2002 et à nouveau le 10 janvier 2012.
|
Fondation
du
|
Le
Président ad interim : |
Un Vice-président : |
François Ganiere |
Michel
Baud |
